Avis
juridique
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société des
Information et Commerce Électronique (LSSICE) les données d’identification de l’entité sont détaillées ci-dessous :
EGEIN
Raison sociale : ENGINYERIA I GESTIÓ D’ESPAIS INDUSTRIALS, SL
NIF : B17493396
Adresse : C/ Areny, 29 – 17460 – Celrà – GÉRONE
Téléphone : 972494168
Courriel : info@egein.com
Registre du commerce de Gérone : Volume 994, Folio 200, Feuille Gi-18227, Premier enregistrement 14/11/1996
OBJET DU SITE WEB.
L’objectif principal de ce site Web est de faire connaître les services offerts par ENGINYERIA I GESTIÓ D’ESPAIS INDUSTRIALS, SL, ainsi que de montrer à ses utilisateurs les projets déjà réalisés.
Les présentes mentions légales (ci-après, « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site Web : https://egein.com/
LÉGISLATION.
En général, les relations entre l’entité et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction Espagnole.
UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec ENGINYERIA I GESTIÓ D’ESPAIS INDUSTRIALS, SL EGEIN ou l’une de ses délégations.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes appartiennent à ENGINYERIA I GESTIÓ D’ESPAIS INDUSTRIALS, SL EGEIN et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être effectué avec le contenu de ses pages Web ou en citant les sources, sauf avec le consentement écrit de ENGINYERIA I GESTIÓ D’ESPAIS INDUSTRIALS, SL EGEIN
CONTENU DU WEB ET DES LIENS (LINKS).
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Autres informations à inclure sur le web en fonction du service ou du produit proposé par l’entreprise :
– Codes de conduite auxquels ils adhèrent.
– Données relatives à l’autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité.
– Détails des diplômes académiques des professionnels qui exercent une activité réglementée.
– Informations complémentaires lorsque le service est accessible via un numéro de téléphone surtaxé.
– Si vous concluez également des contrats en ligne, vous devez ajouter les informations suivantes avant le processus de contractualisation :
* Procédures à suivre pour contracter en ligne.
* Si le document électronique du contrat sera archivé et s’il sera accessible.
* Moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs de saisies des données.
* Langue ou langues dans lesquelles le contrat peut être rédigé.
* Conditions générales auxquelles, le cas échéant, le contrat est soumis.
* Confirmer la conclusion du contrat par voie électronique, en envoyant un accusé de réception de la commande réalisée.